Olivier Nodé-Langlois

Pour un droit au logement opposable.
Article extrait du dossier n°197 (2006/1)

Mis à jour le mercredi 3 janvier 2007.

Architecte, Olivier Nodé-Langlois est allié du mouvement ATD Quart Monde, avec Marisol, son épouse, depuis dix-sept ans. Responsable du secrétariat national Habitat-Ville de ce mouvement, coordinateur de la plate-forme « Pour un droit au logement opposable » qui regroupe aujourd’hui, autour de cet objectif, 57 organismes signataires très divers.

« Habiter avec les autres ? »

L’État doit rester le garant du droit au logement et reprendre en main ce domaine dont il avait pris l’habitude de s’affranchir peu à peu.

La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions votée en 1998, a reconnu six droits comme fondamentaux, c’est-à-dire dont « l’accès effectif » doit être garanti à tous, sur le seul fondement de « l’égale dignité de tous les êtres humains ». Rappelons qu’il s’agit de « l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance ».

L’accès aux soins est garanti par la sécurité sociale, récemment renforcée par la Couverture maladie universelle. La justice est accessible à tous grâce à l’aide juridictionnelle. L’école gratuite et obligatoire garantit l’accès à l’éducation, à la formation et à la culture. La famille et l’enfance sont protégées par le code civil, les allocations familiales et l’aide sociale à l’enfance. Si l’accès à l’emploi n’est pas garanti, des allocations chômage, puis un revenu minimum, sont versés à ceux qui en sont privés.

Ces garanties ne sont pas parfaites bien entendu - chacun a la liberté d’en juger - elles représentent néanmoins des appuis sur lesquels chacun peut compter.

Et le logement ? Rien n’est assuré à ceux qui ne disposent pas d’un logement décent. Aucun recours ne leur est offert. Aucune cérémonie nationale n’a même été organisée en mémoire des victimes des trois incendies qui ont endeuillé Paris au printemps et cet été. Depuis cet automne, onze personnes sont déjà mortes de froid faute de logement, sans que cela ne fasse plus que quelques « brèves » au journal télévisé.

Un volet logement est prévu au Plan de cohésion sociale lancé par le gouvernement, mais par sa consistance et son ampleur par rapport à l’étendue des besoins, il ne permettra pas d’assurer un logement décent aux personnes pourtant reconnues comme « défavorisées ». Tout juste assurera-t-il celui des classes moyennes. Et il doit s’achever en 2009.

Le mal logement coûte cher.

En demandant récemment, que soit attribué, en priorité, un logement aux personnes ayant retrouvé en emploi, le Premier ministre indique qu’il avait compris que le logement était un droit « nodal », c’est-à-dire un droit nécessaire à l’accès aux autres droits. Sans logement, comment se maintenir dans un emploi ? Mais aussi, comment étudier ? Comment se maintenir en bonne santé ? Comment assurer une vie de famille ? En résumé, comment exister ?

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées a dénoncé cette atteinte à la personne que représente le mal logement : « Le non-respect du droit au logement met en cause la vie familiale et le respect de son intimité, il porte atteinte à la santé physique et psychique, il s’oppose à l’épanouissement et à la réussite scolaire des enfants, et souvent à l’accès à l’emploi des parents... ». Selon l’étude menée par la Fondation Abbé Pierre, cette situation est subie en France, aujourd’hui, par plus de trois millions de personnes et en menace plus de cinq millions d’autres.

Loin d’être la conséquence d’une quelconque rigueur économique, le mal logement coûte cher à notre société. Economiquement, d’abord. Les hébergements et les placements d’enfant rendus durables par la carence de logement, sont beaucoup plus onéreux qu’un logement courant et ne le remplacent pas.

Les soins entraînés par des maladies liées au mal logement (saturnisme, maladies respiratoires et du système digestif, dépressions, accidents,... ) coûtent cher à la sécurité sociale. Ne pouvant combattre la cause réelle du mal, ils sont par ailleurs peu efficaces.

Les absences et les fatigues au travail, dues à l’impossibilité de se ressourcer chez soi et aux interminables et éreintants trajets quotidiens, coûtent cher aux entreprises.

Les « plans hivernaux » mis en place tous les ans, et dont l’importance ne cesse d’augmenter : soins, hébergements, banques alimentaires, sont onéreux aussi. Ils représentent plus un alibi de bonne conscience pour notre société qu’un réel soutien aux personnes concernées qui sont maintenues hors du droit commun.

Ces coûts sont chiffrables, mais ne sont pas vraiment évalués.

Exclus du logement exclus de la vie sociale.

C’est socialement, surtout, que le mal logement coûte cher à notre société parce qu’il exclut de la vie sociale les personnes qui le subissent, en particulier, les enfants et les jeunes, ce qui se traduit par échec scolaire et chômage.

La « crise du vivre ensemble » dénoncée, il y a déjà trois ans dans le rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, s’est révélée à l’occasion des dramatiques incendies parisiens et des embrasements des banlieues à l’automne. La discrimination que beaucoup pensaient éradiquée, est apparue au grand jour : Les habitants des trois immeubles qui ont brûlé en raison de leur vétusté avancée et de leur sur-occupation, étaient tous de race noire. « L’apartheid » aurait-il droit de cité dans la capitale de la France ?

Les jeunes qui ont embrasé les banlieues à l’automne, aussi désordonné qu’il soit, nous adressaient un message clair : au nom de l’égale dignité de tous les êtres humains, nous réclamons notre place dans la société !

La « crise du vivre ensemble » se révèle encore dans l’application de l’article 55 de la Loi solidarité et renouvellement urbains, votée en 2000 et qui prévoit que toute commune d’une certaine importance, dispose à terme de vingt ans d’un parc de logements sociaux au moins équivalant à 20% de celui de ses résidences principales. Aujourd’hui, un tiers des communes concernées se refuse à appliquer la loi alors que l’effort de mixité sociale demandé est plus que modéré : le niveau du plafond de ressources défini pour y avoir droit, rend le logement social accessible à 65% des ménages français ! Rappelons que mixité sociale et échec scolaire sont deux domaines extrêmement interdépendants.

Les situations de mal logement, parce qu’elles sont durables, privent les personnes qui les subissent de l’accès à leurs droits fondamentaux. De ce fait, elles les empêchent de jouer leur rôle de citoyens responsables. Elles privent donc la société de l’enrichissement que lui apporteraient ces citoyens et lui font au contraire, supporter la charge de leur assistance.

Le manque d’obligation de résultat.

Cette situation n’est pas la conséquence de telle ou telle politique concertée, elle est essentiellement due, et depuis longtemps, à un manque de vigilance apportée à la question par les gouvernements successifs, un « manque d’obligation de résultat ».

A partir d’évaluations peu précises, l’Etat établit un budget annuel pour le logement social et différentes mesures de soutien à l’investissement privé immobilier. Par souci de leur développement économique, les collectivités locales (régions, départements, communes), cherchent, elles, à attirer des populations aisées. Si bien qu’en matière de politique du logement, on se base plus sur ce qui est souhaité que sur les besoins à pourvoir.

Ainsi, on a eu l’habitude de budgets logement pas consommés sans qu’on se préoccupe vraiment d’en analyser les raisons. Inadéquations des financements aux coûts réels de construction ? Manque de foncier ? Absence de volonté de construire des logements sociaux de la part de communes en possédant déjà beaucoup ou d’autres n’en possédant pas, et ne se sentant pas concernées ?

Par contre en 2004 et de nouveau en 2005, on n’aura jamais autant construit de logements depuis vingt ans. Mais ceux-ci, réalisés grâce à l’envolée de l’aide dite « Robien » à l’investissement locatif privé neuf, ont dépassé les besoins. Beaucoup vont rester vides car les ménages aux revenus modestes ne pourront pas y accéder et ceux qui le pourraient, n’en ont pas le besoin.

L’engagement de chacun pour un droit commun.

Un droit au logement opposable, qu’est-ce que cela changerait ?

En tant que responsable de la cohésion nationale, l’État doit rester le garant du droit au logement, comme il l’est des autres droits fondamentaux, et reprendre en main ce domaine dont il avait pris l’habitude de s’affranchir peu à peu. Dans cette perspective, il devra veiller à ce que les lois et règlements ne s’opposent pas à l’exercice du droit au logement, mais au contraire, participent à son application.

Par le budget défini annuellement, il assumera les moyens financiers nécessaires à sa mise en œuvre.

L’État a décidé de déléguer la mise en œuvre du logement aux collectivités locales. Il devra accompagner cette délégation des moyens nécessaires, tant matériels que juridiques. En contrepartie, les collectivités s’engageront à une obligation de résultat. Il leur appartiendra de recenser les besoins locaux de logements, tant qualitativement que quantitativement et de s’engager à y pourvoir dans un délai défini. L’objectif de mixité sociale voulu par la loi, devra être appliqué, en particulier, le pourcentage de logements sociaux, imposé par commune, devra être, au minimum, respecté.

Ce programme sera traduit sur les documents d’urbanisme officiels (Schémas directeurs, Programmes Locaux d’Habitat, Plans Locaux d’Urbanisme). Sa réalisation dans le temps, ainsi que l’évolution des demandes de logements, seront rendues publiques.

Une instance locale de recours devra aussi être mise en place, indépendante des pouvoirs exécutifs national et local, pour les personnes estimant subir une violation de leur droit. Elle sera organisée en deux phases :
- une phase amiable : tout ménage, en difficulté de logement (insalubrité, inadaptation, absence de logement...) pourra, à tout moment, saisir cette instance. Celle-ci vérifiera la réalité de la difficulté invoquée et fixera les conditions de délais maximum dans lesquels l’Etat ou son délégataire, sera tenu de proposer au demandeur une solution adaptée à ses moyens et à ses besoins, tant en termes de qualité du logement (superficie, adaptation à un handicap, etc.), qu’en termes de localisation.
- une phase contentieuse : à l’issue du délai prévu par la commission, et si le demandeur considère qu’il n’a pas reçu la proposition adaptée attendue, il pourra saisir le tribunal administratif aux fins de condamnation de l’Etat ou son délégataire à remplir ses obligations.

Le délégataire appelé à condamnation, lorsqu’il considèrera que le manquement qui lui est reproché est la conséquence d’un défaut des moyens accordés par l’Etat, pourra appeler celui-ci à le garantir des condamnations mises à sa charge. Chaque année, la commission rendra un rapport, faisant un bilan des difficultés relatives au logement et à la réalisation de l’objectif légal de mixité sociale dans son ressort. Celui-ci permettra une évaluation de la mise en œuvre locale et nationale du droit au logement et l’apport immédiat de correctifs adaptés en cas de besoin.

Afin qu’il fasse partie du droit commun, le droit au logement opposable devra concerner tout le monde et tous les domaines du logement. En raison même de la nature de ce droit, sa mise en œuvre totale nécessitera un long délai. Dans un premier temps, l’État doit promulguer l’opposabilité du droit au logement. Ce sera l’axe intangible, qui conduira l’action de la politique du logement et garantira, à terme, l’effectivité d’un logement décent pour chacun.

En concertation avec les différents acteurs de l’habitat, l’État définira alors le calendrier des étapes de sa mise en œuvre. La première étape devant être, sans doute, l’application de l’opposabilité du droit au logement aux personnes concernées par les Plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées. Gagner le droit au logement opposable, cela demande la mobilisation tous.

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le Conseil économique et social s’y sont déjà engagés, de nombreuses associations et syndicats le revendiquent aussi. Certains responsables politiques, de droite comme de gauche, se sont prononcés en sa faveur. Il ne s’agit pas d’une nouvelle contrainte, mais d’un engagement pour plus d’équité entre nous et un mieux vivre ensemble pour notre société.